L’écran de fumée des Mipys

Ce jour, je ne vous parlerais pas d’économie ni de collectivités, mais des deux !

Et oui, deux sujets d’un coup, ça fait beaucoup, mais détendez-vous, je contrôle la situation.

Il y a quelques semaines, j’ai entendu parler des « MiPys », contraction de « Midi-Pyrénées », région dans laquelle sera introduite cette monnaie locale au 1er janvier 2014.

Monnaie locale ? Késako ?

Il s’agit de monnaies non-reconnues par les Etats et destinées à ne circuler que dans une zone. Il s’agit d’un type de monnaie complémentaire.

On se souvient du « Chiemgauer », en Allemagne, mais il en existe bien d’autres comme le « WIR » suisse et le « RES » belge.

Vous me direz « on est sorti de l’Euro ? ». La question peut se poser, déjà que le père Draghi nous a autorisé à battre monnaie il y a quelques jours. On se croirait dans un rêve, mais un rêve bien contrôlé.

Le Mipys, c’est donc une monnaie locale qui commencera à circuler en Midi-Pyrénées début 2014 et qui sera exclusivement numérique. Ils circuleront par carte, smartphone, tablette …

Comme souvent dans ces cas, il s’agira d’un système collaboratif : les banques mipys, des entreprises mipys … Lesquelles doivent accepter ces moyens de paiements.

Comme pour le Chiemgauer, c’est une monnaie d’investissement et non d’épargne, du fait de sa dépréciation. On favorise donc la croissance.

Cette idée a pour fondement le principe de « monnaie fondante » lancé par Silvio Gesell au début du siècle dernier afin de favoriser la rapidité des échanges.

Le Mipys a également pour but de dynamiser la rénovation énergétique en permettant des prêts à taux nuls.

On est exactement dans une logique d’économie sociale et solidaire.

En réalité, il faut voir deux choses dans cette nouvelle mode :

Tout d’abord, on note que cette monnaie, comme d’autres monnaies locales, ne touche qu’un région d’un État. On est une nouvelle fois dans une logique de favoriser de la région, vue par le citoyen comme vectrice de proximité mais éminemment contestable dans son opposition de plus en plus grande à l’État.

Ensuite, cette nouvelle mode montre un élément de psychologie sociale fort intéressant.

En effet, on note par là que les gens, non contents de bénéficier d’une monnaie unique, s’évertuent à créer des artefacts de monnaies afin de palier à l’absence de souveraineté monétaire. On ne contrôle plus sa monnaie, alors autant en créer une qu’on contrôlera artificiellement.

La preuve de ce qui fait l’essence même d’un Etat auquel les peuples sont encore aujourd’hui attachés. Mais cela, il faudrait l’expliquer à Bruxelles …

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Après l’échec du référendum alsacien, quelles pistes pour réformer les collectivités locales ?

Voilà deux semaines que se dégonfle, à coup de critiques et d’égo mal placé, la baudruche du référendum du 7 avril. Une perte de volume qui irait bien plus vite si certains faisaient preuve de plus d’humilité et de remise en question.

Certes, la loi en elle-même était trop dure pour que le projet aboutisse, malgré l’exigence démocratique nécessaire à ce type de réformes.

On oublie pourtant que face aux craintes, fondées ou non, d’une part importante de l’électorat se trouvait un projet flou et agonisant d’un consensus qui a accouché d’une confusion sans pareille mesure.

Mais une fois cela posé, que faire ?

En dehors du risque « traité de Lisbonne » sur lequel nous devons rester vigilant, il nous faut aujourd’hui nous interroger sur une réforme nationale qui respecte un certain nombre d’impératifs.

Face à la défaite de la logistique et la victoire du néant sont posées deux solutions : la réduction et la simplification.

  1. La défaite de la logistique, la victoire du néant

Qu’est la décentralisation française, sinon un bovarysme pour l’administré et une agonie pour l’administration ?

    1. Un bovarysme pour l’administré

On le voit tous les jours, et il s’agissait d’un des arguments des défenseurs du « OUI » au référendum du 7 avril : l’administration a des lourdeurs qui entrainent une perte de temps pour l’administré.

L’administration est lente, et le citoyen lambda le constate mieux que le juriste, d’autant que l’inégalité entre les territoires de notre Etat en est la conséquence la plus manifeste.

Bovarysme pour l’administré qui n’y comprend plus rien non plus : des services inutiles parsèment notre administration et ne semblent qu’être là pour faire joli et assurer des emplois publics à pourvoir.

A coté de cela se trouvent ici des doublons de compétences entre les échelons administratifs qui entrainent, bien souvent, des financements croisés qui sont à eux seuls un symptôme de l’agonie de l’administration.

    1. Une agonie pour l’administration

L’engorgement de l’administration, par des doublons de compétences et des services qui engraissent une administration qui a besoin de régime et de culturisme, entraine une agonie également pour l’administration elle-même.

Le meilleur exemple est l’importance des doublons de compétences entre échelons et notamment entre département et région ainsi qu’entre communes et EPCI.

En plus des doublons de services qui accompagnent ces doublons de compétences, on trouve une concurrence entre les territoires qui s’ajoutent et justifient l’incompréhension des administrés et le coût pour l’administration.

Ainsi, des dépenses conséquentes (10% du PIB) viennent s’imputer sur l’autel de baronnies qui, au lieu de collaborer, se font concurrence.

Des baronnies qui, d’un point de vue historico-culturel, ne ressemblent strictement à rien. Les régions en sont un exemple manifeste puisque nées en 1982 sous leur forme actuelle, et nées des circonscription d’action régionale.

Enfin, notons le nombre conséquent de communes qui est de plus de 36 681, soit 40% des communes de l’Union Européenne.

Si elles sont un gage de proximité, on doit toutefois noter les dépenses conséquentes d’indemnités brutes qui ne peuvent aller sous les 646 euros pour un maire et 251 pour un adjoint, tout en sachant qu’un peu plus d’un Français sur 132 est conseiller municipal.

Sachant que 31 590 de ces 36 681 communes ne dépassent pas 2 000 habitants, on comprend, sans l’approuver, que des arguments financiers poussent à se pencher sur la question.

Mais que dire des pistes de réflexion qui nous sont proposées ?

  1. Entre réduction et simplification

Parmi les solutions proposées, on peut travailler sur les compétences, lesquelles seraient alors clarifiées, et les services, lesquels seraient déduis.

Or, il faut garder à l’esprit des impératifs qui permettent d’avoir une ligne : la proximité, la protection de la ruralité, les économies et un meilleur aménagement du territoire face aux inégalités croissantes.

    1. La clarification de compétence

Dans une France attachée à ses départements, on peut s’interroger sur les compétences qui y seraient dévolues.

A côté de ce paramètre, il reste également celui des prérogatives stratégiques de l’État, lequel se doit de chapeauter les politiques publiques.

De ce côté, la clarification de compétence semble être une option équitable, et c’est Constant Goerg, ancien président du Conseil général du Haut-Rhin qui l’a mise sur la table récemment au sujet du référendum du 7 avril.

Clarifier pour éviter les doublons de compétences et de service. Cela peut se faire par la spécialisation de mission par échelon. Constant Goerg propose, dans cette optique, de laisser les compétences économiques à la région et sociale au département, ou bien de prioriser les compétences obligatoires sur le département et les compétences facultatives sur la région.

On peut imaginer allier les deux, en supprimant la région et en laissant le département (cellule fondamentale de notre administration) d’occuper des territoires ruraux et les métropoles s’occuper des aires urbaines avec des compétences élargies aux EPCI.

Cela supposerait une réduction des services.

    1. La réduction de services

Une chose semble avoir été omise dans la récente campagne référendaire : réduire le nombre de collectivités ne signifie pas obligatoirement augmenter les compétences, lesquelles pourraient revenir à un État qui en cherche.

Certains imaginent de réduire les communes en fusionnant directement deux cantons. Chose refusée déjà avec la Constitution de l’An III qui tenta de mettre en place des « municipalités de cantons ». On peut voir, comme c’est le cas aujourd’hui, un phénomène d’intégration aux EPCI comme c’est le cas aujourd’hui avec l’Union Européenne.

D’autres proposent de passer à 12 régions, contre 27 aujourd’hui, reprenant en grande partie la division faite en son temps par Pierre Foncin.

Enfin, on peut envisager, comme l’a fait Éric Zemmour au lendemain du référendum, de supprimer les EPCI, sources de coûts énormes confirmées par la Cour des comptes en novembre 2005, et les régions, féodalités informes.

Voici donc les éléments à prendre en considération, que ce soit en terme de maux ou de remèdes proposés.

Aux vues de ces constatations, il faut faire des choix, et le consensus est une arme à double tranchant. Sachons donc donner une ligne directrice qui permettra d’avoir une cohérence d’ensemble qui sorte du pot-pourri politicard.

Économies, simplifications, ruralité, féodalités, départements, proximité. De ces mots en sortent plusieurs qui permettent d’avoir une ligne directrice claire :

  • Supprimer l’échelon régional. Cette suppression sera accompagnée d’une suppression du poste de préfet de région, la déconcentration devant épouser les contours de la décentralisation pour mieux la soutenir.
  • Revoir entièrement le logiciel des EPCI et favoriser les regroupements de petites communes (moins de 1000 habitants).
  • Favoriser avant tout le département et la commune, gage de proximité et source d’un très fort attachement des habitants, notamment en appuyant les compétences sur le clivage zone urbaine / zone rurale.
  • Un partage plus respectueux entre les départements, les métropoles et l’État central.
  • Clarifier les compétences entre département et communes.
  • Donner aux EPCI le statut de collectivités locales (cf dernier point).
  • Établissement d’un mode de scrutin mixte aux élections dites « cantonales » avec 50% de scrutin majoritaire et 50% de scrutin proportionnel.
  • Augmenter le nombre de conseillers généraux de 15% pour tenir compte du changement de mode de scrutin et de la suppression des conseils régionaux.
  • Une reprise en main des finances des collectivités locales. La gabegie justifiant cet acte clairement polémique mais nécessaire.

Référendum du 7 avril – L’Alsace dit « NON » ! (et c’est tant mieux)

Les résultats sont tombés hier à 20h, avec des tendances dessinées dès 18h45 : le référendum portant sur le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace a échoué, en partie du fait d’un rejet dans le Haut-Rhin mais également, de façon inattendue, dans le Bas-Rhin ou le « OUI », pourtant majoritaire, n’a été porté que par 22,9% des inscrits.

En effet, faisant mentir les récents sondages (donnant 75% de « OUI » dans chaque département) avec 55% de « NON » dans le Haut-Rhin, contre 66% de « OUI » dans le Bas-Rhin, on ne peut que constater l’échec de Philippe Richert et des deux présidents de conseils généraux. Un échec qui se cumule avec une fracture inter-départementale qui, en tant que républicain, me gêne malgré la bonne nouvelle que constitue ce rejet.

Un résultat qui s’est dessiné dès 18 heures 45, avec un clivage marqué entre les villes haut-rhinoises – en particulier les communes du Sundgau et de l’agglomération colmarienne – et les communes du Bas-Rhin – Haguenau et Strasbourg en tête.

Toutefois, le « OUI » l’a officiellement emporté sur la région. Un élément qui ne change rien : il fallait la victoire du « OUI », assortie d’un vote favorable de 25% des inscrits oui, mais dans chaque départements. Les deux dernières conditions ne sont pas remplies. Le projet Richert-Kennel-Buttner est enterré.

Dimanche soir, on ne peut que regretter l’impossible remise en question des porteurs du projet, avec en première ligne Philippe Richert, suivit d’un Jo Spiegel qui reprend, dès le soir des résultat, ses habitudes de socialiste en tapant violemment contre un Charles Buttner qui est resté tiède.

Toutefois, on peut évidemment se féliciter de la lucidité des Alsaciens quant à ce projet d’oligarques, emprunt de féodalisme, par ce rejet qui montre une intenable crise de confiance entre citoyens et classe politique.

Il s’agit maintenant, après l’euphorie de la victoire, de se pencher sur les causes de cet échec afin de réfléchir ensemble à un meilleur projet pour l’Alsace. Un débat dans lequel, je l’espère, nous serons tous pleinement investi.

Conseil d’Alsace – Pourquoi je vote NON

Article initialement prévu pour paraître dans les DNA.

On ne peut que constater l’échec de la décentralisation telle qu’elle a été menée depuis 1982 : émiettement des échelons, complexité administrative, dépenses de fonctionnement considérables et féodalités larvées. La structure de notre administration est mauvaise et n’est plus légitime à l’heure ou l’État n’a plus les moyens de sa politique.

Alors oui, il nous faut trouver un système qui nous permette de mettre fin à ce calvaire. Ce système devra répondre à des exigences d’économies et de simplification de l’administration. C’est l’objectif prioritaire de toute réforme structurelle dans les prochaines années. C’est l’objectif qui nous est vendu dans le projet soumis à référendum dimanche.

Cependant, si l’objectif est louable, les moyens qui nous sont proposés pour l’atteindre sont loin d’être les bons. Nous avons un éléphant qui accouche d’une souris, et on ne peut que déplorer une telle musardise.

De cette belle idée est sorti un projet précipité, décousu et lacunaire.

Un projet précipité d’abord, du dire même de nos élus, alors que l’acte III de la décentralisation sera présenté mercredi 10 avril en conseil des ministres, soit 3 jours après le référendum de dimanche.

Un projet décousu ensuite, car il n’a d’unique que le nom quand on voit la structure qui nous est proposée.

Un projet lacunaire enfin, et dont les finalités d’économies et de simplification ne sont même plus défendues par les promoteurs du projet tant ils paraissent irréalisables en l’état.

De plus, le projet est soutenu par des raisonnements à l’arithmétique simpliste et des comparaisons bancales avec notre ami allemand.

Les défenseurs du projet nous auront au moins montré une chose durant cette campagne : entre le « oui » au principe et le « oui » au projet, personne ne sait réellement sur quoi porte ce référendum pourtant crucial.

C’est justement parce que nous sommes pour un projet qui soit à la hauteur de notre région et des ambitions qui sont les siennes que, foncièrement, il nous faudra voter contre ce projet.

Le 7 avril, ce sera NON.