Régionales 1998 – Épisode d’un coup d’État permanent (ou quand la droite marchait déjà sur la tête)

C’était il y a 16 ans.
Les dernières élections régionales du siècle, dont le scrutin se déroulaient au scrutin proportionnel.
Depuis 1992, la gauche est minoritaire dans la plupart des régions, notamment grâce à des majorités absolues dans les conseils ou, tenez-vous bien, à des soutiens du FN, notamment en Languedoc Roussillon, PACA ou Bourgogne.
La gauche avait donc disparu des conseils, mais c’est pourtant elle qui l’emportera intellectuellement cette année 1998.
En effet, en Franche-Comté, le président est élu UDF, avant de démissionner pour être ensuite … réélu.
Le FN avait en effet voté pour le candidat UDF, J.F. Humbert, lequel n’a pas supporté sa victoire : il démissionne pour être réélu avec les voix … de la gauche.
Voltaire, revient, ils sont devenus fous !
Rejetant une première élections jugée contre-nature (UDF-FN), l’UDF se complait dans une seconde qui l’est incroyablement plus : l’élection d’un président de conseil régional de centre-droit avec des voix … de gauche !
Il n’y a qu’en France que l’on voit ça, mais attendez, ce n’est pas fini.
En Midi-Pyrénées, Marc Censi et plusieurs élus à la tête de conseils régionaux décident de suivre la jurisprudence Humbert : plutôt démissionner qu’accepter les voix du FN.
Seuls 3 élus auront le courage d’assumer d’être de droite et de refuser le diktat intellectuel de la Gauche : Charles Millon (Rhône-Alpes, dont l’élection sera invalidée par le Conseil d’Etat), Jacques Blanc et Charles Baur, exclus de l’UDF malgré le soutien de Démocratie Libérale, présidée par Alain Madelin. DL quittera l’UDF pour créer un groupe parlementaire et fragilisera l’UDF jusqu’à sa disparition en 2007.
En 2004, les élections régionales se déroulent au scrutin proportionnel à deux tours avec prime. Si ce mode de scrutin est celui qui, habituellement, emporte largement ma préférence d’autant plus qu’il permet aisément d’éviter les instabilités propres au scrutin proportionnel, son instauration sent bon le calcul électoral après ce qu’on appelé le « vendredi noir » : lorsque certains élus de droite ont refusé l’alliance contre-nature avec la gauche, subissant l’exclusion de leur propre mouvement.
Décidément, la droite marche sur la tête …

Discours de M. Henri Guaino relatif à la motion de rejet préalable à la proposition de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires

Je ne résiste pas à l’envie de vous faire partager ce discours, prononcé hier aux alentours de 17 heures 40 et trouvable sur le site de la Chambre basse. 22 ans après Maastricht, j’avais les yeux qui pétillaient en voyant Henri Guaino discourir comme l’a fait en son temps Philippe Seguin. L’époque et le contexte n’est de loin pas le même, mais la ferveur n’a pas changé.

Motion de rejet préalable

M. le président. J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

Avant de donner la parole à notre collègue Henri Guaino, j’informe l’Assemblée qu’au terme de cette motion de procédure et après le vote, la séance sera levée, pour reprendre à vingt et une heures trente.

La parole est à M. Henri Guaino.

M. Henri Guaino. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons, aujourd’hui, la proposition de la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Ce texte a été adopté le 5 novembre 1992 par le Conseil de l’Europe et soumis à la ratification de ses États membres, à l’époque au nombre de vingt-six, aujourd’hui au nombre de quarante-sept, dont les vingt-huit membres de l’Union européenne.

L’article 2 de la Charte indique que chaque partie s’engage à appliquer un minimum de trente-cinq paragraphes ou alinéas – la France en a retenu trente-neuf – choisis parmi les dispositions de la partie III.

En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin a signé la Charte. Avant d’engager le processus de ratification, le Président de la République a sollicité l’avis du Conseil constitutionnel sur la compatibilité de celle-ci avec notre loi fondamentale.

Vous connaissez, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la teneur de cet avis qui a conduit le Président de la République à suspendre le processus de ratification : « La Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires, en ce qu’elle confère des droits spécifiques à des « groupes » de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de « territoires » dans lesquelles ces langues sont pratiquées, porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français ; elle est également contraire au premier alinéa de l’article 2 de la Constitution en ce qu’elle tend à reconnaître un droit à pratiquer une autre langue que le français non seulement dans la « vie privée » mais également dans la « vie publique », à laquelle la Charte rattache la justice et les autorités administratives et services publics ».

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, l’actuel Président de la République a pris l’engagement de ratifier la Charte en modifiant la Constitution. Conformément à cet engagement, le Gouvernement a engagé une réflexion sur les modalités de cette révision constitutionnelle. Il a notamment installé, le 6 mars 2013, un comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne, et consulté par ailleurs le Conseil d’État.

La conclusion que le Gouvernement a tirée de cette réflexion et de ces consultations Mme la ministre de la Culture l’a résumée elle-même, de la façon la plus claire, lors de son audition par le Conseil consultatif, le 9 octobre 2013.

Je cite le compte rendu officiel : « Le Comité consultatif a été conçu, au départ, avec un objectif : trouver un moyen de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Les réflexions conduites ont abouti à un constat : la ratification s’avère impossible. Comme il est impossible de modifier la Constitution sans introduire une incohérence majeure en son sein, le processus de ratification de la Charte est donc définitivement abandonné. » Voilà quel était alors le point de vue du Gouvernement – je dis bien « du Gouvernement ». Vous avez bien entendu, mes chers collègues : « Comme il est impossible de modifier la Constitution sans introduire une incohérence majeure en son sein, le processus de ratification est donc définitivement abandonné ».

Cette position raisonnable et raisonnée du Gouvernement est apparue insupportable à ceux qui attendaient – je cite l’exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis – la chute de « la Bastille du monolinguisme d’État ». Les mots ne sont pas choisis par hasard. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Pupponi. Absolument !

M. Paul Molac. Eh oui !

M. Henri Guaino. Vous avez déclaré, monsieur le président de la commission des lois, avec tous les signataires de cette proposition de loi, que cette décision du Gouvernement, qui s’appuyait notamment sur les avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, était fondée sur une « argumentation totalement inconsistante, partiale et irrationnelle ».

M. Jean-Jacques Urvoasrapporteur. C’est exact !

M. Henri Guaino. C’est dire dans quelle estime vous tenez les compétences juridiques des plus hautes juridictions de notre pays, mais aussi, et surtout, la réflexion du Gouvernement qui avait jugé la ratification impossible.

Vous allez jusqu’à soutenir – je cite encore l’exposé des motifs – que le pouvoir constitué cherche à dicter sa loi au pouvoir constituant, laissant ainsi entendre que le Gouvernement serait complice de cette dérive, puisqu’il a fait siennes les conclusions de ces juridictions qui, en l’occurrence, n’ont pas rendu de décisions juridictionnelles, mais des avis sollicités par le pouvoir exécutif.

Je tiens, à ce propos, monsieur le président de la commission des lois, à vous faire une remarque sur le fonctionnement de notre démocratie parlementaire.

Les avis du Conseil d’État sollicités par le Gouvernement, le Conseil d’État agissant dans ce cas en tant que conseil juridique de l’exécutif, sont réservés au seul usage du Gouvernement qui peut seul décider, ou non, de le rendre public. La tradition veut, qu’en général, ils ne soient pas publiés.

Je ne trouve pas anormal que cet avis soit transmis confidentiellement au président de la commission des lois ; encore une fois, cette décision est de la responsabilité du Gouvernement et de lui seul. Mais il est parfaitement anormal, et en totale contradiction avec les principes les plus élémentaires de la démocratie que cet avis soit évoqué et critiqué à toutes les pages de l’exposé des motifs de votre proposition de loi, qu’il soit placé à ce point au centre de votre argumentation, sans qu’aucun membre de notre assemblée ait pu, à part vous-même et le rédacteur de cet exposé, en prendre connaissance.

De deux choses l’une, monsieur le président, ou bien l’avis est confidentiel et vous ne l’évoquez pas, ou bien vous l’évoquez, et chacun, dans cette assemblée, a le droit de vous répondre sur le contenu de celui-ci en ayant eu la possibilité de le consulter – c’est la moindre des choses.

Après la lecture de l’exposé des motifs, je vous ai officiellement demandé de me communiquer le texte du Conseil d’État, dès lors qu’il était au centre de votre argumentation. Vous m’avez adressé, je vous en remercie, une note d’analyse. Mais, vous avez refusé de me communiquer l’avis. C’est une entrave au débat parlementaire, une faute grave au regard du fonctionnement de nos institutions. Vous traînez dans la boue (Murmures sur les bancs du groupe SRC.), il n’y a pas d’autre mot, l’avis du Conseil d’État, et personne, dans cet hémicycle, n’est en mesure de juger de la pertinence de vos propos puisque personne, sauf vous, n’a pu lire le texte.

M. Daniel Fasquelle. C’est dommage !

M. Henri Guaino. Qui peut trouver cela acceptable ? Il faudra pour l’avenir régler cette question de principe. En attendant, je réitère, monsieur le président de la commission des lois, ma demande de faire distribuer à tous les membres de l’Assemblée l’avis du Conseil d’État.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. Daniel Fasquelle. Nous voulons de la transparence !

M. Henri Guaino. À la lecture de votre argumentaire, comme à l’écoute de vos interventions, je comprends que cet avis vous dérange parce qu’il ne va pas dans le sens que vous souhaitez.

« Le Conseil », dites-vous, « ici se fait décideur, ce qu’aucun système démocratique ne saurait tolérer ». C’est donc que, selon vous, il n’y a plus de Gouvernement ni de Président de la République ou, en tout cas, qu’ils ne décident plus rien. Les intéressés apprécieront.

Vous qui n’avez que le mot « droit » à la bouche, vous qui, à la moindre critique d’une loi ou d’une décision juridictionnelle, criez au scandale au prétexte que le droit est sacré et qu’il s’impose à tous, n’éprouvez, tout à coup, aucun scrupule à proclamer que « si le droit est une chose, son interprétation en est une autre ».

Vous niez tout fondement juridique à l’analyse du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État qui se laissent, selon vous, « dominer par leurs préventions et leurs préjugés ». Bref, le droit est sacré quand il s’accorde à vos idées, il n’est rien quand il les contredit. Les juridictions sont au-dessus de toute critique lorsqu’elles vous donnent raison, et elles sont de parti pris politique lorsqu’elles vous donnent tort.

Vous ne reculez, il faut le reconnaître, devant aucune contradiction. Vous parlez de « la pauvre Charte si inoffensive dans son contenu », vous la dites dépourvue de tout caractère contraignant sur le plan juridique, mais vous nous demandez de l’inscrire dans la Constitution après avoir pourtant dit, à propos de l’article 75, alinéa 1, qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » je vous cite : « comment pouvons-nous tolérer l’idée qu’il existe dans la Constitution des dispositions sans portée normative, purement déclaratives, voire décoratives ? »

C’est sans doute parce que vous considérez que cette « pauvre Charte », comme vous l’appelez, n’a aucune portée normative, que, contredisant la décision du Gouvernement de renoncer à s’engager sur la voie de la ratification, vous nous invitez aujourd’hui par cette proposition de loi à modifier la Constitution pour que la France puisse la ratifier.

Ce n’est tout simplement pas crédible. Si vous attachez autant d’importance à ce texte, c’est qu’il en a une. Vous accusez ceux qui sont opposés à votre proposition de loi d’être aveuglés par des fantasmes qui leur feraient voir l’apocalypse là où il n’y aurait, au fond, à attendre qu’un changement tout à fait inoffensif.

Mais comment votre acharnement pourrait-il ne pas susciter le léger doute qui effleure certains d’entre nous qui, sans prédire l’apocalypse, se demandent quand même si vous ne cherchez pas à leur dissimuler les conséquences d’un changement qui affecterait gravement ce qui nous unit, ce qui nous rend solidaires les uns des autres, ce qui nous permet de vivre les uns avec les autres ?

Je me dis que vous y avez presque réussi quand je vois avec quelle légèreté d’authentiques républicains, de vrais patriotes, sur tous les bancs de notre assemblée, considèrent le texte que vous nous soumettez, estimant qu’il n’a que peu d’importance et qu’il ne vaut pas la peine qu’on se batte contre lui.

Vous voulez faire tomber la Bastille monolinguistique de l’État. Rendez-vous compte ? La prise de la Bastille, par laquelle commença la Révolution, serait-elle devenue une référence tellement anecdotique que sa portée symbolique se trouverait réduite à si peu de chose pour un texte si inoffensif ?

M. Jacques Myard. Il a raison !

M. Henri Guaino. Vous ne voulez rien moins, je cite votre exposé des motifs, que « donner enfin le droit de cité à la pluralité linguistique et culturelle dans notre pays après des siècles de relégation dans les catacombes de la marginalité et du mépris ». Et vous prétendez que ce n’est rien. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais c’est immense ! L’outrance même du propos souligne ce que cette Charte peut avoir de décisif. Car comment parvenir à un résultat aussi révolutionnaire, à un bouleversement aussi considérable avec un texte qui n’aurait absolument aucune conséquence sur notre ordre juridique ? Qui peut croire une chose pareille ?

Certes, la France a accompagné sa signature d’une déclaration interprétative sur le sens et la portée qu’elle entend donner à la Charte.

M. Jacques Myard. C’est du pipeau !

M. Henri Guaino. Vous connaissez l’analyse du Conseil constitutionnel ? Je vous la rappelle.

Permettez-moi de vous la rappeler : « Une telle déclaration unilatérale n’a d’autre force normative que de constituer un instrument en rapport avec le traité et concourant en cas de litige à son interprétation ». La charte s’inscrit donc bien dans l’ordre juridique et la déclaration interprétative ne constitue donc pas une garantie, mais simplement un élément d’appréciation parmi d’autres à la disposition du juge amené à trancher un litige. Je ne demande aux auteurs de la proposition de loi qu’un peu d’honnêteté. Si vous appelez de vos vœux la ratification de la charte, c’est bien qu’elle a des effets normatifs. Assumez donc les conséquences de ce que vous voulez !

M. Jacques Myard. Rien n’est moins sûr !

M. Henri Guaino. Vous parlez beaucoup des intentions des rédacteurs et de l’interprétation, erronée selon vous, excusez du peu, énoncée conjointement par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. L’analyse du texte est bien ce par quoi il faut commencer. Que veulent ses auteurs ? Que voulez-vous, monsieur le président de la commission ? Je ne parlerai pas ici des groupes de pression qui militent en Europe pour la promotion d’idéaux ethnicistes, sinon pour rappeler qu’ils ont aussi œuvré pour que la charte voie le jour, ce qui dit tout de même quelque chose des pensées et des arrières pensées qui sous-tendent le texte que l’on entend nous faire ratifier. Vous connaissez tous, chers collègues, la puissance des revendications ethniques et communautaires en Europe.

M. Jean-Luc Laurent. Il n’y en a que trop, malheureusement !

M. Henri Guaino. C’est donc en toute connaissance de cause que chacun choisit de se battre avec les courants qui les portent ou avec ceux qui leur opposent un refus radical. Vous avez choisi, monsieur le président de la commission, de vous battre avec ceux qui les portent. Ne cherchons pas les intentions cachées, regardons les intentions affichées. Considérons la place qu’occupe le préambule de notre Constitution, au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, et tenons-nous le pour dit une fois pour toutes : les préambules posent des normes juridiques et ne sont pas seulement des déclarations d’intention dépourvues de conséquences.

M. Jean-Luc Laurent. Exact !

M. Henri Guaino. Modifions la Constitution, ratifions la charte et les juridictions nationales seront tenues de faire respecter le « droit imprescriptible à pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique » énoncé par le préambule de la charte !

M. Jean-Luc Laurent. Tout est dit !

Mme Marie-Françoise Bechtel. C’est vrai !

M. Henri Guaino. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel, à juste titre, et le Conseil d’État semble-t-il, ont expressément visé cette partie du préambule. Aucun juge européen ne pourra jamais s’appuyer sur la charte pour condamner la politique linguistique française, nous dites-vous, monsieur le président de la commission. Mais comment pouvez-vous le garantir ?

Qui vous dit qu’un jour la Cour européenne des droits de l’homme, saisie sur la base de l’article 14 de la convention européenne des droits de l’homme pour discrimination fondée sur la langue, ne se référera pas aux dispositions de la charte et à ce fameux droit imprescriptible qui sera reconnu dans nos engagements internationaux et notre droit national ? Qui vous dit que les juges de la Cour européenne des droits de l’homme n’en feront pas un élément décisif de leur appréciation ?

Si ce cas de figure en vérité hautement probable se produit, raison pour laquelle vous vous obstinez à obtenir une ratification, comment comptez-vous empêcher l’application de la décision de la Cour, prise par des juges qui jugeront selon une expérience historique souvent totalement différente de la nôtre et un rapport à la question des minorités totalement étranger à notre culture et à nos traditions politiques ? En vérité, même si vous faites semblant d’en écarter le risque, vous l’appelez de vos vœux ! Je ne vous fais pas un procès d’intention, monsieur le président de la commission, je vous lis, car il faut bien en revenir une fois encore à votre exposé des motifs. Il énonce exactement les objectifs de la charte et la nature du combat que vous menez contre la conception française de la nation, de la République et de l’État.

« La position traditionnelle de la République », dites-vous, « n’est plus tenable ». C’est bien le modèle républicain que vous caricaturez et prenez pour cible ! Vous feignez de vous étonner que le problème de la constitutionnalité de la charte ne se soit posé nulle part ailleurs. Et pour cause ! Il existe bel et bien, au sujet de la nation, l’État et la République, une exception française, héritage conjoint de la monarchie capétienne et de la Révolution française, que vous détestez et entendez liquider.(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Lisez donc l’exposé des motifs, mes chers collègues !

M. le président. La parole est à M. Guaino et à lui seul, mes chers collègues.

M. Henri Guaino. Vous dénoncez dans l’exposé des motifs, monsieur le président de la commission, une divergence de vues sémantique qui constituerait, entre la France et la communauté internationale, une source d’incompréhension majeure qu’il faudrait bien entendu faire disparaître en alignant la France sur les autres pays, comme si les autres pays se ressemblaient tous. Vous ironisez sur la France qui, selon vous, « vante sa conception particulièrement exigeante des droits de l’homme ». Vous stigmatisez ce que vous appelez sa « douteuse confusion entre égalité et uniformité », ce qui, venant d’une gauche si souvent tentée par l’égalitarisme ne manque pas de surprendre ! Vous pointez du doigt dans l’exposé des motifs « la conception française de l’universalisme » et le modèle républicain qui par principe ne saurait admettre nulle distinction, qu’elle soit d’ordre religieux, ethnique ou sexuel.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Quelle caricature ! Vous avez raison, cher collègue !

M. Henri Guaino. Ce que vous récusez c’est le principe d’unité et d’indivisibilité de la nation, que le texte met bien en cause, comme le relèvent le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Ce que vous attaquez, c’est le principe de l’égalité républicaine ; ce que vous refusez, c’est l’autorité d’un État exprimant le bien commun et appartenant à chaque citoyen.

Vous opposez le modèle français à tous les autres, laissant entendre que « les modèles italien, espagnol, britannique, allemand et scandinave valent mieux que le modèle français » et que nous devrions prendre exemple sur eux. Mais vingt-trois pays membres du Conseil de l’Europe, dont onze membres de l’Union européenne parmi lesquels la Belgique, le Portugal, la Grèce, l’Irlande et l’Italie, n’ont pas ratifié la charte. En outre, vous vous trompez de pays, de culture et d’histoire ! L’histoire des pays que vous prenez en exemple n’a rien à voir avec la nôtre, celle d’une nation dont la diversité anthropologique est l’une des plus grandes du monde et qui n’a surmonté cette diversité que par la politique, le droit et l’action d’un État unificateur et centralisateur, si décrié que soit le terme aujourd’hui. Relisez Lucien Febvre et Fernand Braudel, selon lesquels « la France se nomme diversité ». A la diversité des régions, des pays, des villes et des villages il faut ajouter celle des apports successifs.

M. Christian Assaf. Tâchez de bien lire !

M. Henri Guaino. Écoutez donc, cela ne vous fera pas de mal de vous cultiver un peu ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Apports successifs, celte, romain, franc, burgonde, normand et parfois sarrasin ont nourri notre diversité, comme ceux d’Espagne, d’Italie, d’Allemagne, d’Angleterre puis d’Afrique et d’Indochine.

M. François Pupponi. Ah, les colonies ! C’était le bon temps !

M. Henri Guaino. C’est sur cette base qu’a été construite une unité. Oui, mes chers collègues, une unité, une marque grâce à laquelle le nom « France » et le qualificatif « français », dans le monde entier, signifient quelque chose qu’il n’est pas facile d’expliquer mais que tout le monde comprend ! Nous avons toujours quelque chose à apprendre des autres…

M. François Pupponi. La République n’a fait que des belles choses !

M. Henri Guaino. Que ceux qui m’interrompent apprennent à écouter poliment ceux qui parlent, comme moi ! Certes, la tolérance et la politesse ne sont pas votre fort !

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues, notre débat doit demeurer serein.

M. Henri Guaino. Nous avons toujours quelque chose à apprendre des autres.

M. Paul Giacobbi. Pas par des propos d’avant-guerre !

M. Jacques Myard. C’est vous qui êtes d’avant-guerre !

M. Henri Guaino. Vous n’êtes pas obligé de rester, cher collègue, vous pouvez partir ! Nous avons toujours quelque chose à apprendre des autres, surtout nous qui avons tant appris d’eux.

M. François Pupponi. Surtout vous !

M. le président. Monsieur Pupponi !

M. Henri Guaino. Mais voyez-vous, monsieur le président de la commission des lois et monsieur le président du groupe socialiste, qui est absent alors même qu’il est l’un des principaux signataires du texte, il est des pays dans le monde où notre conception de la laïcité, notre refus du communautarisme, notre idée de l’égalité, notre combat contre les mouvements sectaires, l’interdiction du voile à l’école ou du port de la burqa sont jugés comme autant d’atteintes aux libertés individuelles et aux droits de l’Homme ! C’est une différence qui nous distingue des autres grandes démocraties. Devons-nous nous en sentir coupables ? Ou au contraire considérer que c’est l’honneur de la France, notre honneur, de défendre cet idéal ?

M. Philippe Meunier. Très bien !

M. Henri Guaino. Devons-nous avoir honte ou être fiers d’être Français ?

M. Paul Molac. Rien à voir !

M. François de Rugy. Vous êtes surtout fier de vous…

M. Jean-Luc Laurent. Certains sont plus fiers que d’autres !

M. Henri Guaino. Entendons-nous, être Français n’est pas qu’une affaire d’adresse ou de généalogie, c’est une question de valeur, de principe et de civilisation !

M. François Pupponi. Justement !

M. Daniel Fasquelle. Il a raison !

M. Henri Guaino. Or la civilisation française inclut quelque chose qui en dérange certains ici : la République, les valeurs républicaines et l’État républicain.

M. Gwenegan Bui. Ce n’est pas possible !

M. Henri Guaino. Je sais, mes chers collègues, ce qu’un tel jugement peut avoir de révoltant pour certains d’entre vous. Mais regardez la réalité en face ! De quoi s’agit-il d’autre dès lors que nous envisageons pour la première fois dans notre histoire républicaine la possibilité de reconnaître juridiquement des minorités et de revenir sur l’effort multiséculaire visant à faire de la France autre chose que « l’agrégat inconstitué de peuples désunis » que décrivait Mirabeau ? Que personne ne s’y trompe, l’institutionnalisation du communautarisme linguistique, si nous nous engageons sur cette pente fatale, sera la matrice de tous les autres, régionalistes, ethniques, religieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous ouvrez une brèche immense ! L’apocalypse ? Non bien sûr, mais la lente désagrégation de la nation en une juxtaposition de particularismes, de communautés et de tribus ! Oui, c’est bien le risque que nous prendrions ! L’idéologie qui a présidé à l’écriture du texte n’a rien à voir avec la défense de notre patrimoine linguistique. C’est une machine de guerre juridique et politique au service d’un idéal moyenâgeux ! Il existe en Europe des gens qui rêvent d’un retour aux principautés et aux féodalités du Moyen-Âge, adaptées bien sûr aux réalités du XXIe siècle où les féodalités sont ailleurs que dans les donjons.

M. Jacques Myard. Très bien !

M. Paul Molac. Rien de moins !

M. Henri Guaino. Je me souviens de l’aveu d’un ancien Président du conseil italien, déclarant un jour à propos de la construction européenne que nous devrions nous inspirer du Moyen-Âge, c’est-à-dire d’une Europe sans les États et sans les Nations ! Nous avons heureusement redécouvert grâce aux médiévistes les beautés et les grandeurs admirables du Moyen-Âge. Est-ce une raison suffisante pour vouloir y retourner ? Est-ce la nouvelle définition de la modernité ? Comment des responsables politiques prétendument progressistes peuvent-ils caresser un tel rêve ?

On peut les aimer un peu plus jacobins ou un peu plus girondins, mais avec la charte des langues régionales et minoritaires, nous n’en sommes pas là. Nous ne débattons pas non plus de la question de savoir si nous sommes pour ou contre les langues régionales, question absurde ! La question posée est bien plus profonde. Comment, devant le texte proposé, ne pas dire mon étonnement à voir une partie de la gauche et de l’extrême gauche du XXIe siècle reprendre les arguments et les combats de l’extrême droite (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) et des réactionnaires des XIXe et XXsiècles contre le legs de la Révolution française ?

M. Jacques Myard. Un peu d’histoire ne fait pas de mal…

M. Henri Guaino. Faut-il, sans remonter au Moyen-Âge, en revenir à l’époque où Racine se plaignait de ne rien comprendre à ce que l’on disait autour de lui dès qu’il avait dépassé Valence ? Vous dites que le français n’en souffrira pas et que l’unité nationale ne sera pas affectée, monsieur le président de la commission. Vous évoquez le livret de famille bilingue comme une anecdote insignifiante. Le croyez-vous vraiment ? Autant sans doute, à vos yeux, l’obligation de dispenser à ceux qui le demandent, s’ils sont assez nombreux, « une partie substantielle de l’enseignement primaire, secondaire et supérieure en langue régionale ou minoritaire ».

Insignifiante aussi, sans doute l’interdiction dans les règlements internes des entreprises des clauses excluant les langues régionales et minoritaires ! On se bat contre l’anglais et les langues régionales vont devenir les langues de travail ! Après nous avoir jeté à la figure les impératifs de la mondialisation pour dénoncer l’usage du français, nous jettera-t-on à la figure les exigences de tous les régionalismes et de tous les communautarismes ? Voilà la question ! Insignifiante encore, sans doute, la mise à disposition dans ces langues des textes législatifs ? Mais quelle version fera foi ? Comment pouvez-vous dire que tout cela n’aura aucune conséquence sur l’unité linguistique de notre pays ?

Sans parler de l’engrenage juridique qui, à partir du préambule, nous conduira fatalement bien au-delà ! Mais c’est bien ce que veulent les auteurs de la charte et ce que vous voulez sans doute, monsieur le président de la commission : en finir avec l’unité linguistique pour en finir avec l’État-nation et ouvrir les digues qui freinent encore la marche en avant du communautarisme ! L’exposé des motifs cite le général de Gaulle, en oubliant un peu vite que la gauche a voté à l’époque contre la régionalisation en 1969 et surtout qu’au moment du discours de Quimper l’État gaullien était un État fort et que rien ne menaçait alors l’unité nationale ! Il n’en est pas de même aujourd’hui !

M. Jean-Luc Laurent. Eh oui !

M. Henri Guaino. La difficulté, de plus en plus grande à faire partager à tous les Français et d’abord à nos enfants un langage commun, une culture commune et une morale commune constitue un des phénomènes le plus angoissants pour notre capacité à vivre ensemble et à assumer ensemble dans l’avenir une communauté de destin, tant il s’accompagne de replis et de crispations identitaires et communautaires ! Je me souviens de Malraux citant à la tribune de cette assemblée les deux vers de Victor Hugo qu’il considérait comme les plus beaux de la poésie française : « Lorsque nous dormirons tous deux dans l’attitude que donne aux morts pensifs la forme du tombeau ». Combien de nos enfants sont encore capables de comprendre ce que cela veut dire ?

Mme Marie-Françoise Bechtel. Très bien !

M. Henri Guaino. Et combien peuvent encore entendre quelques vers de Corneille ou de Racine ? À combien d’enfants sommes-nous encore capables de faire partager ces immenses trésors ? Vous affirmez que l’on sauvera le français en sauvant le breton, le basque et le provençal, monsieur le président de la commission. Il faut les sauver, certainement, mais ce qui me gêne, c’est que le français n’est pour vous qu’une langue parmi d’autres, comme la nation n’est qu’une collectivité parmi les autres entre la région et l’Europe !

M. Paul Giacobbi. Même avant-guerre on n’aurait pas osé dire cela !

M. Henri Guaino. C’est une autre de nos différences. Dans mon cœur, il y a d’abord la France et le Français, après il y a tout le reste ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) « S’il y a eu en Europe », dit Lucien Febvre, « une langue qui passe pour refléter exactement l’esprit du peuple qui l’emploie depuis des siècles, en l’adaptant chaque fois à des besoins nouveaux, c’est bien notre langue, langue difficile, langue originale, travaillée dans le sens de la clarté et de la logique par des milliers d’écrivains qui en ont fait à la fois un moyen singulièrement précis d’expression des idées et une sorte de musique harmonieuse et souple. Nous parlons volontiers de sa pureté, toujours le même mot, mais en réalité, de quoi vit-elle ? D’emprunts, comme toutes les langues, à tous les peuples avec lesquels la France, en vivant et en se développant, a eu des contacts soit pacifiques, soit guerriers. Ils sont innombrables ».

La Nation n’est pas une collectivité comme une autre, le français n’est une langue comme une autre, ce sont nos intercesseurs entre le monde et nous.

M. Nicolas Dhuicq. Très bien !

M. Henri Guaino. Mais ce « nous » si menacé, si contesté, si ébranlé, a-t-il encore un sens pour vous ? Vous nous parlez du Québec dans l’exposé des motifs, mais le Québec n’est pas une province canadienne comme la Bretagne ou la Provence sont des provinces françaises : c’est un État fédéré au sein d’un État fédéral. Il y a une Nation québécoise et le « vive le Québec libre ! » du général de Gaulle n’avait pas le même sens que celui que l’on pourrait donner à un « vive la Bretagne libre ! » ou à un « vive la Provence libre ! » qui, en réalité, ne voudraient rien dire – et je suis Provençal.

En vérité, le fédéralisme est l’idéal refoulé qui sous-tend toutes vos prises de position. Mais votre France fédérale n’a jamais existé et n’existera jamais.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Espérons-le !

M. Henri Guaino. Vous regardez l’histoire de nos provinces comme si c’était une histoire coloniale. Mais à quelles colonies pensez-vous ? Toutes les provinces sont dans l’État, dans l’administration, dans le Gouvernement – y compris dans le vôtre – comme toutes nos langues se sont fécondées entre elles et vivent dans le français. Peut-être Michelet exagérait-il un peu quand il disait : « les provinces françaises se sont comprises et se sont aimées ». Mais il y a plus de vérité dans cette affirmation que dans votre histoire de provinces colonisées.

Vous voulez la reconnaissance juridique de minorités linguistiques sur des territoires. Mais quels territoires ?

M. Pascal Deguilhem. Assez !

M. Henri Guaino. Comment tracer des frontières exactes, alors que l’historien peine à dessiner l’exacte frontière entre la langue d’oïl et la langue d’oc et doit concéder l’existence entre les deux d’une vaste zone médiane « aux limites variables et aux cicatrices multiples ». Et de quelles langues s’agit-il, au fait ? Car avec la ratification il faudra en dresser la liste. Lesquelles retiendrez-vous ?

Vous devez avoir lu le rapport Cerquiglini commandé par M. Jospin, puisque vous le citez dans l’exposé des motifs.

Mme Colette Capdevielle. Mais oui, nous l’avons lu !

M. Paul Molac. C’est un vrai linguiste, lui…

M. Henri Guaino. Il recense 75 langues régionales et minoritaires. Il y a les vieilles langues de nos provinces. Il y a aussi le berbère, l’arabe dialectal, le yiddish, la langue des Tziganes, l’arménien occidental. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Thierry Benoit. Quelle richesse !

M. Henri Guaino. Il faudra peut-être y ajouter le chinois, le turc et d’autres encore, parlées par des groupes de locuteurs nombreux. Au nom de quoi toutes ces langues seraient-elles exclues ? Si elles le sont, il se trouvera toujours quelqu’un, un jour, un groupe, une communauté, pour porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme – j’y reviens. Si vous n’incluez pas une langue, il y aura discrimination par la langue, puisque les uns auront des droits que les autres n’auront pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et revoilà le juge avec la charte ! Implacable mécanique juridique ! On ne signe pas un traité pour rien, monsieur le président de la commission des lois.

Oui, quelle sera la liste ? Comment peut-on débattre de votre proposition de loi sans savoir ? Vous dites qu’il ne faut pas confondre la démarche de la charte, purement linguistique, avec celle de la convention-cadre de l’Union européenne sur la protection des minorités, que la France n’a pas non plus ratifiée. Mais vous les confondez vous-même quand vous affirmez dans l’exposé des motifs que depuis 1993, la ratification de la charte est obligatoire pour tout État qui veut adhérer à l’Union européenne. Or, c’est la convention-cadre qui est obligatoire, pas la charte. Cette confusion n’est-elle pas révélatrice de quelques arrière-pensées ?

Le trésor de nos langues régionales mérite-t-il d’être sauvé ? Oui, mais pas comme cela, pas en détruisant le creuset français, l’assimilation républicaine, l’exception française. Pas en prenant le risque d’affaiblir encore la langue magnifique avec laquelle le génie français parle au monde. Pas en mettant en cause les principes qui fondent notre pacte national.

Vous dites que l’on peut toujours changer la Constitution, mais vous reprochez à nos juridictions suprêmes de défendre des principes à valeur supra-constitutionnelle. Oui, il existe bel et bien de tels principes, ceux qui nous font vivre ensemble et font que nous acceptons de vivre tous sous la même Constitution, sous l’empire du même droit.

M. Nicolas Dhuicq. Très bien !

M. Henri Guaino. Ces principes s’imposent à nous parce que ce sont les principes de la France.

M. François de Rugy. Ce que vous proposez, c’est une République de droit divin !

M. Henri Guaino. C’est toujours la même histoire : vous ne voulez pas discuter des conséquences des décisions que vous prenez. Vous avez entrepris la destruction systématique de toutes les institutions qui nous permettent de vivre ensemble et vous refusez toujours de discuter des conséquences ! Mes chers collègues, à tous ceux qui se parent des beaux mots de républicains et de patriotisme, je dis : « Ressaisissez-vous ! » Abandonnons cette voie funeste que vous tracez et mettons-nous au travail ensemble pour sauver le patrimoine des langues régionales !

Il y a bien longtemps, un comédien français qui avait quitté la Comédie française pour aller jouer, en Provence, Mistral en provençal, m’a raconté cette histoire qui m’a profondément marqué. Il avait invité un jour ses amis Robert Wilson et Gérard Philippe à assister à une représentation de Mireille, en provençal. À la fin, il leur a demandé s’ils avaient compris quelque chose. Ils répondirent tous deux : « rien, nous n’avons rien compris, mais nous avons vu Antigone jouée devant les Grecs. » Oui, c’est un immense trésor.

Je voudrais finir par une autre histoire, racontée par Aimé Césaire. Un jour, visitant une école, il rencontra une femme et il lui dit : « On va enseigner le créole à l’école. Êtes-vous contente ? » Et elle lui répondit : « Moi, contente ? Non. Parce que si j’envoie mon enfant à l’école, ce n’est pas pour lui apprendre le créole, mais le français. Le créole, c’est moi qui le lui enseigne, et chez moi ! » Il en fit le commentaire suivant : « Il y avait une part de vérité. Nous sommes des gens complexes, à la fois ceci et cela. Il ne s’agit pas de nous couper d’une part de nous-mêmes ». Lui-même, le chantre de la négritude, le défenseur du créole, était capable, dans un avion entre Genève et Paris, de faire la leçon à une hôtesse qui lui parlait en anglais au lieu de lui parler en français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard. Bravo !

Je suis tombé du SIEL …

… et non, je n’ai pas pris la grosse tête !

Il y a de cela quelques jours, j’ai remis ma démission au siège du SIEL.

Cette démission s’explique pour plusieurs raisons.

La première raison, qui m’a amené depuis plusieurs mois à préparer cette démission, est un désaccord profond avec la ligne interne du SIEL.

Alors que ce mouvement, fondé par un Paul-Marie Coûteaux dont je me sens toujours très proche sur le plan idéologique, a lancé à sa fondation un espoir voir renaître le RPF de 1947 ou tout du moins d’être ce qu’a été le CNI dans les années 1980, à savoir une passerelle authentique entre droite parlementaire et droite nationale.
Or, le SIEL s’est fourvoyé, n’étant plus un parti mais une simple caution gaulliste, un vassal au service d’un FN qui domine tout le RBM. Croire le contraire et adhérer au SIEL a été pour moi une erreur de jeunesse, d’autant que je ne me reconnais plus dans l’antilibéralisme primaire dont fait montre le mouvement.

Ce désaccord se manifeste d’une manière qui fait que je ne crois plus en Marine Le Pen comme dénominateur d’une droite bonapartiste, de l’aile « néoconservatrice à la française » du clivage politique, ni même d’un parti souverainiste unifié ou encore d’un grand parti des patriotes.

Cette démission, qui devait intervenir d’ici le mois de juin, a été précipité par un effet d’opportunité dans la sauvegarde d’un certain nombre d’intérêts qui dépassent de loin mes intérêts personnels.

Dans la foulée, j’ai pris la décision de rejoindre une UMP où je vois d’un bon œil l’évolution des mentalités qui est en train de se faire.

Pour finir, je précise que je ne renie ni ne regrette rien et que ma famille politique reste celle qu’elle a toujours été : républicaine, populaire et patriote.

Commentaire : Conseil d’Etat, Ord., 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala

Propos liminaire :

L’article que vous êtes en train de lire se veut être une analyse juridique de l’ordonnance prise par le Conseil d’Etat le jeudi 9 janvier 2014 dans l’affaire Dieudonné M’Bala M’Bala. Il ne s’agit en aucun cas d’un article à caractère politique. J’ai ici posé l’arrêt pour l’analyser en tant que juriste et non pas en tant que polémiste et encore moins en tant que militant.

Le commentaire :

Texte de l’ordonnance

Le 7 janvier 2014 est pris, par le Préfet de Loire-Atlantique, un arrêté d’interdiction d’une représentation dans la commune de Saint-Herblain du spectacle de Dieudonné M’Bala M’Bala intitulé « Le Mur » censée se dérouler le 9 janvier 2014 aux motifs que ce spectacle présente un risque de trouble à l’ordre public.

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, saisi d’un référé-liberté par Maître Verdier, représentant la société Les Productions de la Plume et Monsieur M’Bala M’Bala d’une demande de suspension et d’allocation de dommages et intérêts, statue par ordonnance le 9 janvier 2014 et suspend l’arrêté préfectoral en cause aux motifs que le spectacle ne constitue pas une atteinte à la dignité humaine du fait que les propos en cause ne sont pas un élément central du spectacle, que l’interdiction serait inefficace et que le spectacle, qui s’est déjà joué à Paris, n’a pas constitué de trouble à l’ordre public. De ce fait, le tribunal administratif juge cette interdiction comme portant une atteinte excessive à la liberté d’expression.

Le Ministre de l’Intérieur saisi alors le Conseil d’Etat en référé afin de demander l’annulation de l’ordonnance rendue par le tribunal, estimant que le spectacle porte atteinte à la dignité de la personne humaine et que le juge a émis une erreur manifeste d’appréciation en estimant que le trouble à l’ordre public n’était pas suffisamment établi pour motiver l’arrêté d’interdiction.

Le problème ici posé était celui de savoir si la tenue antérieure de propos pénalement condamnés constituant une atteinte à la dignité humaine pouvaient constituer un trouble à l’ordre public justifiant l’interdiction d’un spectacle.

A cette question, le Conseil d’État répondra par la positive, annulant l’ordonnance de référés.

Ici, le Conseil d’État procède, comme souvent, en deux temps : il commence par qualifier l’atteinte à la dignité humaine, qu’il réaffirme comme composante de l’ordre public (I) avant de constater l’absence d’irrégularités entachant l’arrêté préfectoral litigieux (II), ce qui fait de cet arrêt non pas un revirement de l’arrêt Benjamin, mais bien une variante se limitant à réaffirmer sa jurisprudence antérieure.

  1. La confirmation de la dignité humaine comme composante de l’ordre public

Le Conseil d’Etat commence ici par caractériser l’atteinte à la dignité humaine (A) avant de l’englober dans un concept plus large permettant de motiver l’arrêté litigieux (B).

    1. La tenu de propos pénalement répréhensibles : atteinte à la dignité humaine

En l’espèce, le Conseil d’Etat relève que le préfet auteur de l’acte litigieux a noté que « ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale ».

En effet, le CE admet ici que des propos tenus dans ce spectacle sont de caractère antisémite, raciste et faisant l’apologie de la Seconde Guerre Mondiale, constituant une atteinte à la dignité humaine.

La qualification de ces propos, dont le Conseil d’État a jugé souverainement au regard des pièces à sa disposition, a donc été faite en prenant position pour le caractère polémique – et non humoristiques – des propos tenus par le défenseur.

En effet, comme souvent dans le domaine juridique, c’est la qualification qui pose problème, et jamais le régime qui lui est applicable.

Le Conseil d’Etat établit donc ici l’existence d’une atteinte avérée à la dignité humaine, reconnue d’ailleurs depuis par Baptiste Bonnet, spécialiste du droit administratif, et dont l’acception est considérée comme large par Maître Eolas. De quoi s’agit-il ?

La dignité humaine est très connue pour avoir été le principal sujet d’une controverse qui débouchera sur le fameux arrêt du Conseil d’Etat de 1995 intitulé « Morsang sur Orge » (présent au visa), du nom de la ville qui pris un arrêté visant à interdire un jeu de lancer de nain. L’arrêt a depuis été confirmé par le Comité des Droit de l’Homme de l’ONU en 2002 dans l’arrêt Wackenheim, du nom du nain en question, estimant que les maires doivent assurer le respect de la dignité humaine par des mesures de police.

Depuis, la dignité humaine est devenue un principe majeur de la tradition républicaine citée dans notre arrêt. Le CE, en 1995, a estimé que la dignité de la personne était une part entière de la notion d’ordre public, une nouvelle fois mise à l’honneur ici (B).

    1. Le trouble à l’ordre public, une notion modulable entre dignité humaine, « vives tensions » et « cohésion nationale »

Dans le même « considérant », le CE estime que le spectacle « Le Mur » en cause ici présente « des risques sérieux de troubles à l’ordre public qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ». D’où ses risques viennent-ils ? Une nouvelle fois, et bien plus que pour la qualification sus-citée, c’est affaire de politique et non de juridique.

En tous cas, on a ici reconnu la réalité des risques établis, chose qui n’était pas avérée dans un autre arrêt mettant en cause un spectacle de Dieudonné (CE, 2010, Commune d’Orvault).

Mais qu’est-ce que l’ordre public ? Ouvrons notre CGCT : l’article L 2212-2, reprenant la formule de la loi de 1884, dispose qu’il s’agit du « maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique » (Droit administratif, 22e édition, Marcel Waline, 2008).

Le visa de l’ordonnance renvoi à un arrêt que beaucoup de mes confrères étudiants en droit connaissent et citent depuis jeudi : l’arrêt Benjamin de 1933, dont l’espèce semble être très proche.

Que s’est-il passé ? René Benjamin, polémiste bien de droite – sorte d’Eric Zemmour avant l’heure – doit donner une conférence à Nevers dont le thème porte sur Sacha Guitry et Courteline. Seulement, deux instituteurs – sorte, eux, d’Arnaud Klarsfeld – appellent à manifester, et le maire prend deux arrêtés : l’un contre la conférence publique, l’autre contre la même conférence, devenue privée. Le CE suspendra les deux arrêtés, se basant sur la liberté de la presse et la liberté de réunion (également citées au visa de l’ordonnance Dieudonné).

Cependant, certains – moi inclus – estimaient ici voir un revirement de cet arrêt, mais le CE a déjà eu l’occasion de moduler cette position selon le climat politique. Elle sera d’ailleurs restreinte entre 1936 et 1953 (arrêt Bucard de 1936, Beha et Masson de 1938, Wodel de 1942 …) avant qu’un arrêt Naud de 1953 revienne à une position plus libérale.

Cette modulation dépend des capacités des forces de police, qualifiées selon la gravité du risque. Ici, le CE note justement l’existence de « vives tensions » amenant à des « risques sérieux de troubles à l’ordre public qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ».

On peut noter toutefois une nouveauté dans l’ordonnance du 9 janvier 2014 : la référence à la cohésion nationale, introduction inédite, qui a fait couler beaucoup d’encre depuis jeudi. Que signifie t-elle ? Est-elle définie correctement ? Diane Roman, professeure de droit public, s’est également interrogé sur cette expression dont elle relève qu’elle justifie « l’emprisonnement des opposants politiques » dans les dictatures. Une affaire à suivre …

Une fois le trouble qualifié, le CE réaffirme les pouvoirs de police administrative (II).

  1. La réaffirmation de l’étendue des pouvoirs de police administrative

Par la suite, le Conseil d’État réaffirme une des missions de police administrative : la protection contre la récidive susceptibles d’être répétés (A) pour ensuite déduire l’absence d’illégalité grave et manifeste (B).

    1. Les pouvoirs de police administrative contre la récidive d’infractions pénales avérées

En l’espèce, le CE note « qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ». L’arrêté a été pris dans le cadre des pouvoirs de police administrative détenus par le préfet de Loire-Atlantique.

Qu’est-ce que la police administrative (PA) ?

Marcel Waline en donne la définition suivante : « ensemble des interventions de l’administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société ». C’est donc une idée de « prévention », à l’inverse de la police judiciaire (d’aucuns me citaient ici le célèbre Minority Report).

Les infractions citées sont ici les fameuses 9 condamnations, en partie pour antisémitisme, dont 7 sont définitives (les 65 000 euros d’amendes impayées).

En audience, on peut constater, comme l’a fait ici le CE, que le défenseur s’est engagé à ne pas répéter les propos litigieux. Cependant, cela n’assure pas l’absence d’atteinte future. Maître Eolas a notamment noté une formule de l’ordonnance : « par les échanges tenus au cours de l’audience publique ». Selon l’avocat-blogueur, il s’agirait de propos tenus par les avocats à l’audience, quelques scuds dont la teneur n’a pas encore été révélée.

On note donc ici que le pouvoir de police administrative est destiné à éviter la récidive quant à certains propos, mais ce n’est pas une interdiction a priori, d’autant que les libertés fondamentales ont été clairement réaffirmées (bloc de constitutionnalité dont plusieurs éléments sont cités au visa), mais un exercice de prévention qui existe depuis déjà quelques temps.

Ces mesures doivent respecter une volonté de conciliation, rappelée en 2010 dans l’arrêt Commune d’Orvault sus-cité, ainsi qu’une triple condition : adaptation, nécessité et proportionnalité. A défaut, l’acte serait entaché d’irrégularité pouvant entraîner sa suspension (B).

    1. L’absence d’illégalité grave et manifeste de l’arrêté litigieux

Le CE constate ici que « le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste », estimant qu’il n’y avait pas d’atteinte excessive aux liberté fondamentales en cause, à l’inverse de l’appréciation qui a été faite par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes.

On renvoi ici notamment aux problèmes d’appréciation des preuves auxquels faisait référence, une nouvelle fois, Maître Eolas, et est un des hiatus de l’arrêt.

Nous sommes ici en matière de référé-liberté, sujet au contrôle de l’illégalité manifeste, tout comme la fameuse voie de fait relevant du juge judiciaire.

Il faut donc se souvenir que dans l’urgence, le juge n’a pas le temps d’aller aussi loin que pour un recours classique, ce qui suppose un travail en surface qui n’ira pas au fond de la problématique : on contrôle la gravité et le caractère manifestement illégal de l’arrêté.

Un des derniers grands prophètes du combat national …

Voilà maintenant 3 ans que le menhir vosgien du NON à Maastricht s’est éteint, et d’actes en loi, de lois en décrets, sa pensée souffre un peu plus chaque jour de l’absence de chef.

Un des derniers grands hommes d’Etat français contemporains – avec Chevènement, Pasqua et Philippe de Villiers à mon sens – s’est éteint à l’âge de 66 ans.

Né à Tunis, pupille de la Nation à 1 an, énarque (il donnera son nom à la promo 2010 du master de gestion publique, la suivante étant la promotion Attali …), député, maire d’Epinal durant 14 années, président de l’Assemblée nationale, ministre, inspirateur de la « fracture sociale », auteur d’une biographie dédiée à Napoléon III (sortie l’année de ma naissance et dont je me délecte encore en mes heures perdues), président du RPR, candidat malheureux à la mairie de Paris et enfin premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin était de ces derniers hommes d’Etat à avoir une vision nationale.

Le co-initiateur de la ligne souverainiste au sein du RPR en 1990 (31.68%) n’aura de cesse de fustiger les risques de l’amorce d’un fédéralisme européen.

Après l’échec de cette ligne, ses héritiers politiques auront des trajectoires sinueuses et divergentes, mais ne cesseront de se réclamer de la pensée du chef de file des gaullistes sociaux, continuant à rechercher une providence de substitution que personne n’a pour l’instant trouvé …