50 nuances de République

50 nuances de République

Ce n’est plus un secret pour personne, le 30 mai prochain, l’actuel premier parti d’opposition, emmené par l’ancien président de la République, va changer de dénomination au cours d’un grand congrès de refondation.

Une nouvelle de plus en plus assumée par Nicolas Sarkozy, au point de faire s’agiter avec ses petits bras de crocodile le seigneur de la province de Solférino, attaqué dans sa tour d’ivoire : « comment ? Nous, les chantres d’un front républicain fantasmé et sans fondement, nous perdons notre qualité de républicains ? Mais on est gentils … ». Si Tartufe avait fait de la politique, il aurait tout raflé.

L’UMP s’appellera bientôt « Les Républicains », avec toutes les polémiques qui suivent ce changement de nom.

Je tiens à préciser, avant toute chose, qu’à titre purement personnel, je trouve ce nom très bon, mais qu’il manque quelque chose de plus patriote. Je suis plus de l’avis d’un Guaino – que le premier qui s’étonne prenne la porte – ou d’un Peltier – pareil – qui proposaient une dimension plus gaullienne pour l’un (Le Rassemblement, déjà proposé par Philippe Séguin en 1998, voir, sous la forme d’une boutade, le RPR) ou plus national pour l’autre (le Parti de la France, malheureusement récupéré par des fêlons frontistes en 2009). Bien qu’attristé du poids encore considérable des centristes au sein de notre mouvement (son drame avec la déconnexion des cadres de la base, intrinsèquement liée), je reste quelqu’un de consensuel. Dans cette optique, j’aurais proposé quelque chose de plus clair et qui aurait tout autant choqué nos avocats dogmatiques du moment (j’y reviendrais) : Les Républicains français (bien que déjà déposé par une certaine Michèle Giaoui), qui montreraient une dimension patriotique très forte tout en restant républicain (le national-républicain que je suis n’arrive toujours pas à concevoir que les 2 se séparent), mais également qui aurait le mérite de calmer les craintes légitimes de certains qui craignent une dérive yankee, le républicanisme au sens de Marianne ou Jeanne d’Arc n’ayant pas grand-chose à voir avec le républicanisme au sens de l’oncle Sam.

Bref, un nom qui ouvre bien des débats, c’est pourquoi je vais ici me pencher sur la signification de ce nom (I) avant d’envisager sur le plan juridique ce changement de nom (II).

  1. Qu’est-ce qu’être républicain ?

Avant toute chose, la République est un terme qui peut prendre plusieurs formes : la République allemande (fédérale et parlementaire) n’est pas la même république la République italienne (décentralisée et parlementaire) ou la République américaine (fédérale et présidentielle) voire que la République de Mulhouse (corporatiste) avant son rattachement à la France en 1798.

Nous sommes ici en République française (même si certains ont tendance à l’oublier), donc il s’agira de s’interroger sur ce qu’est le républicanisme français.

Je vais devoir faire mon Captain Obvious pour certains, mais la pédagogie étant l’art de répétition, on ne va pas s’en priver : « république » vient de « res publica », la chose publique, ce qui fera de Bodin, bien que monarchiste, un des théoriciens de ce type de régime, intrinsèquement lié à la souveraineté du monarque, dont Bodin est le théoricien principal. Il ne peut y avoir de chose publique sans qu’il n’y ai de pouvoir à lui exercer. Les eurocrates sont-ils des républicains français ? Je vous laisse en juger aux vues de cette définition.

La République a donc été définie par Bodin, mais quid de sa définition générale ?

La république est aujourd’hui considérée comme « système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus ».

Être républicain, c’est être démocrate selon cette définition purement théorique, mais l’expérience prouve que la République n’est pas nécessairement démocratique (l’Union européenne est-elle une démocratie, sachant que pouvoir y est aujourd’hui ? Toutes les questions de démocratie française …). On trouve l’exemple du Chili sous Pinochet, de l’URSS … Ce mot est très large, tant il a été dévoyé.

Comme précisée plus haut, la République a bien des formes. La République française n’a pas grand-chose à voir sur le plan institutionnel (organisation des pouvoirs) ou des valeurs (laïcité ou multiculturalisme, universalisme et fédéralisme) avec l’Allemagne, la Suisse (notre drame), la Russie (idem) voire les États-Unis.

Regardons les conceptions la République à travers un certain nombre de penseurs :

Platon y voyait une construction humaine, avec une dimension quasi-scientifique d’ordre, de vertu, d’unité et même de cosmos.

Cicéron y verra l’œuvre du peuple et une dimension divine qui sera reprise par Saint Augustin et Saint Thomas d’Aquin.

Plus tard, Machiavel remettra au goût du jour l’idée de République comme la chose publique (la res publica) et reprendra à son compte le demos, le peuple.

Dans la même période, Jean Bodin fera de la République un synonyme de souveraineté.

L’histoire des idées continuera son cours, avec le républicanisme britannique, définit comme la liberté du peuple et d’essence aristocratique.

La République est également opposée à l’anarchie, car intrinsèquement lié à l’ordre.

Rousseau y verra l’expression de l’État et de la loi, quand Montesquieu lui donnera le sens de puissance souveraine du peuple.

Ce sera également un synonyme de constitution, opposé à l’absolutisme royal.

À la fin du XVIIIe siècle, temps des 2 grandes révolutions, on en fera le choix idéologique de l’époque. L’esprit républicain sera alors celui qui prône la souveraineté du peuple.

Dans la même période, Kant y verra la raison pure, l’intemporel et le normatif en un seul terme.

Au siècle suivant, la République sera une suite de dogmes fondamentaux, mais toujours autour des notions d’ordre, de vertu, de citoyen et de culte de la loi, avec les notions de libertés individuelles concomitantes aux libertés-participation, l’autonomie du peuple et un but logique de bonheur.

Une dualité qui mettra en exergue les divergences entre républicains, libéraux et socialistes. Les deuxièmes craignant pour les droits subjectifs, quand les troisièmes y craindront la vacuité de droit collectif.

Le sens de ce mot est donc très large, donc interrogeons-nous sur ce qui nous intéresse le plus : la République française, et par elle, le républicanisme français, en tant qu’état de fait et non en tant que chose voulue ou fantasmée.

La République française est née au cours du XIXe siècle, durant plus de 80 années de lutte, légitimes ou non (mon admiration pour Napoléon III n’est un secret pour personne), qui a mit du temps à s’imposer, surtout avec la troisième voie bonapartiste.

Les principaux républicains, après la chute du Premier empire, étaient pestiférés et agissaient dans l’ombre, avec des leaders qui ne souhaitaient pas du pouvoir (de quoi rappeler autre chose).

Avec la IIe République, en 1848, on constate une désaffection des républicains au profit de la Monarchie et de la troisième voie bonapartiste, qui l’emportera dans une France à l’époque évidemment déjà très rurale. Une République de courte durée avec le coup d’État de 1851.

Il faudra attendre 1870 et la chute de Napoléon III pour que, après une période de transition marquée par les errements royalistes (dont la principale figure fût Patrice de Mac-Mahon, président désigné par toutes les tendances monarchistes).

De la IIIe République, régime d’assemblée sans gouvernance stable dans un pays soi-disant traumatisé par les affres d’un exécutif trop fort, naîtront nombre de grandes lois dont beaucoup ont été préfigurées sous l’Empire et qui deviendront juridiquement des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR, reconnus en 1971 par le Conseil constitutionnel relativement à la loi sur les associations de 1901 mais déjà affirmée dans le préambule de la Constitution de 1946).

Mais quid de la République française aujourd’hui ?

Ici, en bons juristes, voyons les textes, et le premier d’entre eux : l’article premier de la Constitution de la Cinquième République.

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Le républicanisme français, c’est donc être pour une république indivisible (bye bye les fédéralistes), laïque (bye bye le multiculturalisme), démocratique (je vous fais pas un dessin), sociale (sauvegarde du modèle social français), égalitaire (et non égalitariste), universelle (les racialistes ne sont pas les bienvenus), décentralisée (et non fédérale encore une fois), et pour l’égalité homme-femme (gadget qui n’a pas grand-chose à faire ici, mais c’est « tendance »).

Mais revenons au nom à proprement parler.

Le sémiologue Denis Bertrand a évoqué, dans une entrevue au JDD (journal très à la pointe sur le sujet quand on voit le nombre d’articles consacrés à la mue sarkozyste), un nom doublement connoté, aussi bien sur le plan de la référence au bipartisme américain qu’à la République française, mais également une dimension sémiotique propre à suivre un mouvement de fond des partis politiques, à savoir « une individualisation et une personnalisation au sein du collectif », et donc une évolution suivant notre temps.

La question qui peut donc se poser est, outre l’axe géographique ou sémantique de la notion de République (la France, en l’occurrence), celle de l’axe temporel : la République romaine, la République de Bodin, la République de 1789 ou encore la République sociale ?

A mon sens, le sens le plus approprié visant à incarner une authentique opposition entre, comme le dit le chef de file de la Droite populaire Thierry Mariani, le « parti de l’échec et le parti de l’illusion », à savoir la République qui allie le mieux trois concepts fondamentaux : liberté, souveraineté et indépendance.

  1. Est-ce bien légal ?

La question de la légalité d’un tel intitulé se pose depuis qu’un avocat médiatique en manque d’argent et de notoriété auprès du PS a décidé d’attaquer l’affront fait à la pensée boboïsante et libertaire de l’actuelle majorité, dont le Président Sarkozy a affirmé récemment à raison qu’elle n’était pas républicaine.

D’abord, interrogeons-nous sur l’auteur de la polémique : Christophe Leguevaques.

Maître Christophe Lèguevaques est avocat (donc potentiel confrère d’ici 3 à 4 ans) connu pour ses actions médiatiques dans les dossiers AZF, Dexia ou encore l’aéroport de Toulouse-Blagnac et dont la biographie laisse rêveur.

Socialiste notoire (candidat à l’investiture à la mairie de Toulouse en 2008), il officie au barreau de Paris et est également docteur en droit oscillant professionnellement entre Paris et Toulouse. Il est un généraliste (à l’exception du droit canonique) comme en atteste son site internet, sur lequel il a annoncé une action en justice en nullité du dépôt de la marque « Les Républicains », qui sera initiée après-demain mardi 5 mai, faisant l’objet d’un logo officiel et d’un appel à participation, à la manière d’une grande participation populaire.

Une fois cela posé, interrogeons-nous d’abord sur la procédure d’action en nullité d’une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Une notice est proposée par l’INPI sur son site internet indiquant tout d’abord que l’opposition ne peut être faite qu’à l’encontre « d’une demande d’enregistrement ou d’une marque internationale désignant la France ». Ça sent déjà le faisandé.

Deuxièmement, les délais sont très stricts : 2 mois (délai de droit commun en matière administrative) à compter « de la publication de la demande d’enregistrement au Bulletin officiel de propriété industrielle (BOPI) ». Encore de quoi se mettre quelque chose sous la dent.

En effet, en faisant une recherche sur le nom « Les Républicains », on constate premièrement que les dépôts des 3 marques disposant des logos révélés dans la presse ont été publiés au BOPI le 5 décembre 2014, laissant la possibilité de contester la marque que jusqu’au 6 février 2015 à 0h pour contester le dépôt. Dommage.

Second point : les contestations ne concernent que les demandes d’enregistrement et non les marques enregistrées. Ainsi, seul un logo (en l’occurrence mon préféré, edit : qui sera finalement retenu) est pour l’instant resté à l’état de demande, ce qui laisserai la possibilité d’agir si le délai de 2 mois n’était pas expiré.

Mais bon, tout n’est pas perdu. Je fais confiance à notre avocat toulousain pour nous en montrer plein la vue.

Prenons à présent les arguments de fond, que je trouve éminemment flatteurs par ailleurs, évoqués par l’avocat :

Celui-ci, dans un article qui a davantage l’air d’avoir été écrit par un militant que par un authentique juriste (de quoi laisser songeur sur la bonne foi dudit requérant), estime qu’ « aucun parti ne peut s’arroger le monopole de l’appellation qui est notre patrimoine commun », dénonçant un changement qui s’apparenterait « à un énième ripolinage destiné à masquer l’implication d’un parti impliqué dans de nombreuses et scabreuses affaires politico-financières », dénonçant « une déception, tant le bonapartisme semble être l’impensé de ce parti politique, est d’autant plus patent qu’il est en contradiction avec la promesse d’une République exemplaire qui tient à cœur à tous les Républicains ». Cette dernière phrase est magnifique, tant l’intense sentiment de flatterie a laissé place à une crise fou rire.

Difficile d’avoir une quelconque discussion juridique, tant le seul argument de droit est caché au milieu d’une déclaration d’intention pleine de belles paroles : « si dans le passé, des partis ont pu s’affirmer républicains […] il y a lieu de constater que le nom du parti résultait de l’association de plusieurs termes rendant impossible l’appropriation du terme générique république ou républicain ».

Ma tendance naturelle à la taquinerie et à l’absurde ne peut pas se masquer longtemps ici : le principal parti d’extrême droite allemand se nomme « Die Republikaner » (REP, de quoi éveiller les publicistes), donc « Les Républicains », sans que cela n’ai posé de problème (sur le plan strictement sémantique entendons-nous bien).

Autre chose : le républicanisme est une idéologie, une doctrine, une opinion, de même que les républicains sont les partisans de la république. Même si sur le plan institutionnel, c’est bien la République qui l’a emporté, il n’empêche qu’il existe aujourd’hui, de manière extrêmement minoritaire, des citoyens français qui ne sont pas républicains et qui prônent par exemple, une royauté ou une monarchie, ce qui constitue une opinion comme une autre totalement respectable, comme l’est le socialisme ou le libéralisme à un autre niveau. Et pourquoi pas un changement de nom du PS en « Les Socialistes » ou du FN en « Les Patriotes » ?

Cette posture (davantage qu’un argument de fond) serait justifiée si « Les Républicains » s’appelaient « La République Française ».

Ainsi, estimer que tout français est nécessairement républicain, c’est un non-sens sociologique, électoral, voire historique.

La République appartient à tout le monde. D’accord Maître, mais vous souvenez-vous que vous être encarté notoirement au sein d’un parti qui traite d’anti-républicain un parti recueillant près de 30% des électeurs, voir plus quand on voit les campagnes de calomnies abjectes qu’ils ont pu porter sur l’ancien chef de l’État, sous prétexte de « droitisation » ? Vous dénoncez une exclusion que votre parti a fait sienne depuis plus de 40 ans et dont vous subissez aujourd’hui le retour de bâton justement mérité (quoique, pas assez fort à mon goût).

Où est la cohérence, maître, dans votre volonté de faire de la République un bien commun, quand le même mouvement dont vous semblez ici servir les intérêts bien nommés a laissé la République reculer dans des ghettos, des villages de campagne et même au sein d’une institution chère aux idéologues qui fondent votre pensée, à savoir l’école ?

  1. N’est-il pas temps de repenser la droite ?

Pas la peine de rappeler ma pensée : la droite a besoin de doctrine, pour permettre à la lutte politique de reprendre du sens, notamment en clarifiant les clivages (les 3 principaux points étant l’économie, l’Europe et les mœurs) et en redonnant une identité au politique, afin de redonner du sens et une identité aux Français.

Les intellectuels ou idéologues sont là (Paul-Marie Coûteaux en tête, suivie à mon sens par François Fillon), mais peu de gens les écoutent, et c’est bien dommage.

Pour finir, j’aimerai terminer sur une citation de mon dernier ouvrage, « Je suis le Département » : « La République, comme la Nation, sont des concepts modernes, et surtout protecteurs : c’est dans ce cadre que doit s’épanouir l’individu, car il est protégé des dangers externes de la mondialisation et internes de son propre repli » (Je suis le Département, février 2015, Jonathan Frickert, chapitre III, p. 60).