Réforme imminente du droit des contrats: les points à surveiller

A quelques jours de la publication de la réforme des contrats, un point sur les évolutions à regarder de près.

Le blog du professeur Bruno Dondero

Dans un délai très bref (moins de trois semaines au plus tard), l’ordonnance réformant le droit des contrats, le régime général de l’obligation et le régime de la preuve aura été publiée au Journal officiel. Un tweet récent de la Chancellerie parlant déjà au passé laisse entendre que tout est bouclé… en espérant que la démission de Mme Taubira, annoncée ce mercredi 27 janvier, ne retarde pas le processus.

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On a eu le temps d’étudier avec attention le projet de réforme qui a été soumis à consultation publique entre février et avril 2015. Depuis, aucune version mise à jour du projet d’ordonnance n’a été diffusée officiellement, même si un certain nombre d’informations, parfois contradictoires, ont circulé.

Quelques points sensibles – les plus sensibles – peuvent être listés ici, qui sont autant de changements qui pourraient être apportés à notre droit des contrats. Ce sont aussi, à notre connaissance, les…

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Aymeric Chauprade et les Français Libres – Pourquoi il a raison, pourquoi il va se planter

Cette semaine est passée un peu inaperçue une information à la fois fondamentale sur le plan des idées et totalement mineure sur le plan des structures politiques.

En effet, le jour de l’ouverture du procès de l’euro-député Aymeric Chauprade, ce dernier a décidé de lancer un parti politique, quelques semaines après un départ du FN que je n’ai pu que saluer.

Son objectif ? Faire vivre la droite hors des murs, incarnée par Zemmour, Buisson et Villiers, lui proposant une alternative au vote frontiste.

Un objectif assumé visant à peser sur la primaire à droite et, pourquoi pas, à soutenir la candidature de Philippe de Villiers. Jusqu’ici, j’ai bu du petit lait.

Pourtant, s’il a totalement raison dans sa démarche, son projet est malheureusement voué à l’échec.

  1. Une entreprise idéologiquement et stratégiquement nécessaire

Je vais éviter de faire le nombriliste, mais Aymeric Chauprade fait partie de cette droite hors des murs dans laquelle je me reconnais très largement et qui assume à la fois un certain libéralisme économique et un pragmatisme politique.

Son idée incarne à merveille ma vision de ce que doit être le combat souverainiste et réactionnaire : rentrer dans le jeu des deux grands partis, gangrenés par les centristes europhiles et, comme le dit si bien Philippe de Villiers, achetés par le Qatar et l’Arabie saoudite. L’antiFrance, et j’ose le dire, a depuis une quarantaine d’années, entamé un entrisme au sein des seules machines de guerre électorales capables de l’emporter.

C’est donc évidemment avec une grande joie que j’ai accueilli l’ambition du géopolitologue. Ramener la droite « RPR 80-90 » au bercail.

Ainsi, Aymeric Chauprade a très bien compris qu’il fallait recréer une authentique droite souverainiste, favorable à la libre entreprise, cette droite « des racines et des ailes » que j’appelle de mes vœux et qui rappellera toujours l’ancien nom du tout premier parti auquel j’ai pris ma carte : une droite de la souveraineté, de l’indépendance et des libertés.

Cette droite coutelienne, tiraillée entre deux socialismes, l’un libertaire, l’autre conservateur.

Cependant, si cette stratégie, politique et idéologique, a tout mon soutien, je ne suis malheureusement pas convaincu par l’entreprise du député européen …

  1. Une entreprise au démarrage hasardeux

« Qu’est-ce qui cloche encore ? »

C’est très simple. L’appel de Chauprade souffre de deux lacunes : sa communication et son identité.

Concernant la communication, on est sur quelque chose de malheureusement assez maladroit.

L’annonce arrive le jour de son procès pour une vidéo publiée il y a un an pile évoquant une guerre contre les partisans de la Charia (entendez « islamistes »).

De ce fait, son entreprise de refonde de la droite souffre d’être marquée par le procès d’un homme, et en particulier d’un homme seul, exception faite de l’excellent Charles Beigbeder, entrepreneur et conseiller d’un arrondissement parisien incarnant, lui aussi, cette droite libérale-conservatrice et eurocritique.

Ce premier bémol voit s’ajouter un second : l’identité de sa formation.

Oubliant le caractère pernicieux du système médiatico-politique, il a placé la lutte contre « l’islamisation » comme principal cheval de bataille, minorant explicitement les questions migratoires en général.

Un point malheureusement central en termes de communication, et qui risque bien de poser des problèmes évidents dans la réussite de sa manœuvre.

Vous l’aurez compris, « Les Français libres » m’ont convaincu sur bien des plans. Il s’agit d’une entreprise que j’attendais depuis de nombreuses années, mais qui souffre aujourd’hui de l’isolement de son fondateur.